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Nouvelle instance représentative du personnel

Le CSE est une obligation légale : mise en place obligatoire avant le  1er janvier 2020 pour toutes les entreprises concernées

Qui est concerné par le Comité Social & Économique ? 

  • Toutes les entreprises ayant déjà des délégués du personnel ou un comité d’entreprise 
  • Toutes les entreprises dont l’effectif a atteint le seuil de 11 salariés 

Quand mettre en place le CSE ? 

Avant le 1er janvier 2020, le CSE doit être mis en place 

Il se substitue obligatoirement aux DP et CE déjà en place même si le mandat n’est pas arrivé à terme avant le 31/12/2019

Comment ? 

Il faut organiser impérativement des élections professionnelles en septembre/octobre pour mettre en place cette nouvelle instance avant le 31/12. 

Vous ne savez pas faire ? :

Pourquoi sous-traiter ?

  • Gain de temps
  • Gain d’efficacité 
  • Garantie d’une conformité à la législation et à ses évolutions
  • Accompagnement et conseil sur la mise en œuvre et le fonctionnement de cette nouvelle instance 

Méthodologie : pour mise en place du CSE

  • Élaboration du planning électoral
  • Rédaction des différents courriers, notes, protocole préélectoral et documents afférents aux élections 
  • Détermination des électeurs et éligibles et des membres du bureau de vote 
  • Conseil et assistance pour l’organisation et la gestion 
  • Si 1er tour : bulletin de votes et procédures de dépouillement et de résultat pour les PV et proclamation des résultats 
  • Si 2ème tour : bulletin de votes et procédures de dépouillement et de résultat pour les PV et proclamation des résultats

Nous pouvons également proposer une gestion à distance « Hotline » avec rédaction de procédures.  

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