Nouvelle instance représentative du personnel
Le CSE est une obligation légale : mise en place obligatoire avant le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises concernées.
Qui est concerné par le Comité Social & Économique ?
- Toutes les entreprises ayant déjà des délégués du personnel ou un comité d’entreprise.
- Toutes les entreprises dont l’effectif a atteint le seuil de 11 salariés.
Quand mettre en place le CSE ?
Avant le 1er janvier 2020, le CSE doit être mis en place.
Il se substitue obligatoirement aux DP et CE déjà en place même si le mandat n’est pas arrivé à terme avant le 31/12/2019.
Comment ?
Il faut organiser impérativement des élections professionnelles en septembre/octobre pour mettre en place cette nouvelle instance avant le 31/12.
Vous ne savez pas faire ? :
Pourquoi sous-traiter ?
- Gain de temps
- Gain d’efficacité
- Garantie d’une conformité à la législation et à ses évolutions
- Accompagnement et conseil sur la mise en œuvre et le fonctionnement de cette nouvelle instance
Méthodologie : pour mise en place du CSE
- Élaboration du planning électoral
- Rédaction des différents courriers, notes, protocole préélectoral et documents afférents aux élections
- Détermination des électeurs et des éligibles et des membres du bureau de vote
- Conseil et assistance pour l’organisation et la gestion
- Si 1er tour : bulletins de vote et procédures de dépouillement et de résultat pour les PV et proclamation des résultats
- Si 2ème tour : bulletins de vote et procédures de dépouillement et de résultat pour les PV et proclamation des résultats
Nous pouvons également proposer une gestion à distance « Hotline » avec rédaction de procédures.