Le DUERP s’inscrit dans une démarche globale de prévention de l’entreprise.
Il est obligatoire depuis 2002 quelle que soit l’activité de l’entreprise et quel que soit son effectif.
Ainsi l’employeur dans le domaine de la sécurité a une obligation non pas de moyen mais de résultat.
Peu importe la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient (transformation de l’outillage, révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).
La responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité
Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.
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